Taxe sur les boissons sucrées

Qu’est-ce que la « taxe sur les boissons sucrées » ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'une nouvelle taxe sur les boissons sucrées. Cette taxe doit permettre de financer la Sécurité Sociale à hauteur de 120 millions d'euros.

En France, 9 foyers sur 10 sont consommateurs de boissons rafraîchissantes ou de jus de fruits. Ces produits sont consommés par toutes les tranches d’âge et dans toutes les catégories sociales. La taxe qui est proposée touchera donc indifféremment toutes les catégories de consommateurs.

Quel est l’impact pour le consommateur ?

La fiscalité sur les boissons sucrées, le "droit d’accise", sera multiplié par 6 afin de l’aligner sur celui des vins.
Comme toute nouvelle taxe, elle est amenée à augmenter dans les prochaines années, réduisant d’autant le pouvoir d’achat du consommateur.

Quel est l’impact pour la filière économique ?

C’est toute une activité économique qui est touchée. Coca-Cola en France favorise en effet le « made in France » et emploie directement 3 000 personnes sur 5 sites en France (Clamart et Grigny en région parisienne, Socx dans le Nord, Castanet-Tolosan près de Toulouse et Les Pennes-Mirabeau près de Marseille).
De plus, cette taxe interviendrait dans un contexte de hausse sans précédent du prix des matières premières et notamment du sucre.

La consommation de boissons sucrées est-elle responsable de l’obésité ?

L’obésité est liée à un ensemble de facteurs, nutritionnels, physiologiques, comportementaux, culturels, sociaux et à un manque d’activité physique. Elle n’est pas liée à la consommation d’un produit en particulier mais dépend de l’équilibre alimentaire global.

81% des Français estiment que l’augmentation du prix des boissons à sucre ajouté n’aurait pas d’effet pour réduire l’obésité en France (Source : Enquête Harris Interactive pour le Syndicat National des Boissons Rafraîchissantes réalisée en ligne du 31 août au 5 septembre 2011). Ceci va dans le sens des études scientifiques publiées en France qui à ce jour ne montrent pas de lien direct entre la consommation de boissons rafraîchissantes et l’obésité

En France, d’après l’étude CCAF 2010 menée par le CREDOC il n’y a pas de différence significative dans les quantités consommées entre les personnes en insuffisance pondérale, de poids normal, en surpoids ou obèses.
Selon cette même étude, les boissons rafraîchissantes sucrées représentent entre 0,4 et 3,4% des apports caloriques journaliers des Français.

Il existe un consensus scientifique sur le fait qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais produits alimentaires et que tous participent à l’équilibre global de notre alimentation.

Quels sont les facteurs de l’obésité ?

L’obésité est une maladie liée à un ensemble de facteurs, nutritionnels, physiologiques, comportementaux, culturels, sociaux et à un manque d’activité physique. Elle n’est pas liée à la consommation d’un produit en particulier.

Le développement du surpoids et de l’obésité dépend de l’équilibre entre les apports énergétiques via l’alimentation et les dépenses énergétiques via l’activité physique.

Pourquoi alors certains pays ont-ils mis en place une taxe sur les boissons sucrées ?

L’expérience américaine débutée en 2009 fait l’objet de controverses. D’après les études menées, La taxe instituée dans certains États n’a pas eu d’impact sur la santé publique ni sur la consommation de boissons sucrées (étude de The Northwestern University of Chicago).

En France, la consommation de boissons sucrées est beaucoup moins élevée que dans d’autres pays européens. En moyenne, un Français boit 63 litres de boisson sucrée par an contre 106 pour un Anglais et 136 litres pour un Allemand (Source :UNESDA, 2009).

92% des Français pensent que cette taxe vise davantage à accroître les recettes de l’Etat qu’à améliorer la santé publique (Source : Enquête Harris Interactive pour le Syndicat National des Boissons Rafraîchissantes réalisée en ligne du 31 août au 5 septembre 2011).

Que contiennent les boissons sucrées ?

Elles contiennent en grande majorité de l’eau, autour de 90% selon les tables de composition du CIQUAL définies par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES). Ce sont des boissons avant tout !

Les autres ingrédients sont essentiellement du sucre, des arômes, des extraits de plantes…

Les boissons sucrées représentent en moyenne moins de 3,4% de l’apport calorique quotidien des Français. (Credoc CCAF 2010).

Quelle est la position de Coca-Cola sur la taxe ?

En tant qu’acteur de l’économie française, Coca-Cola est solidaire des efforts collectifs pour réduire le déficit public.

Mais nous sommes vigoureusement opposés à toute forme de stigmatisation de nos produits qui sont ici injustement assimilés à des produits comme l’alcool ou le tabac.

Quelles sont les actions de Coca-Cola en matière de nutrition et de santé ?

Nous sommes un acteur responsable, et nous agissons au quotidien, depuis longtemps, en faveur de la nutrition et de l’activité physique régulière.

• Nous proposons toujours plus de choix
  • Boissons pétillantes, jus de fruits, boissons pour le sport, boissons sucrées, à teneur réduite en sucres ou sans sucre, nous proposons 51 boissons pour répondre à la diversité des goûts et des moments de consommation.
  • Répartition de notre portefeuille de boissons en 2010 :
    • 26% de boissons sans sucres / sans calorie (13 produits)
    • 31% de boissons à teneur réduite en sucres (16 produits)
    • 43% de boissons sucrées (BRSA, jus de fruits et nectars) (22 produits)
• Nous réduisons le taux de sucre dans les boissons sucrées lorsque cela est possible :
  • Reformulations sur Fanta orange (-14%), Fanta citron (-20%), Sprite (-20%), Powerade (-30%), Fanta still (-30%)
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• Nous sommes engagés dans la promotion de l’activité physique avec le Programme Le Sport ça me Dit créé en 2007, présent dans 500 villes et dont 110 000 jeunes ont pu bénéficier.
• Nous adoptons une communication responsable et ne diffusons pas de publicité dans les émissions destinées aux moins de 12 ans
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