Article 1. Qui organise ?

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne, TSA 80050 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du mercredi 22 juillet 2015 de 14:00 au dimanche 15 aout 2015 à 19:00, un Concours intitulé « SPOTIFY sur Twitter et Facebook » (ci-après le dénommé « Concours ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat accessible sur les pages Twitter et Facebook de la marque « Coca-Cola » aux adresses suivantes : https://twitter.com/cocacolafr et https://www.facebook.com/cocacolafrance (ci-après dénommé le « Site »).

Toute participation au Concours implique l’acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des gratifications.

Article 2. Qui peut jouer ?

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de 13 (treize) ans ou plus (ci-après dénommées ensemble « le Participant »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et disposant d’un compte Twitter et/ou d’un compte Facebook. La participation à ce Concours est gratuite, et sans obligation d’achat.

Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs ou majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal qui sera communiquée à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant majeur protégé de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Sont exclus de toute participation aux concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

- les personnes physiques de moins de 13 (treize) ans,

- les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Services France, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires et partenaires (en ce compris notamment les agences ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Concours) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;

- les personnes qui auront fraudé pour participer au Concours en violation du règlement ;

- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.

Article 3. Comment participer au Concours?

Pour participer au Concours, le participant déclare avoir lu et accepté le règlement, être inscrit sur  le réseau social Twitter et/ou Facebook. Le mercredi 22 juillet 2015, le participant doit se rendre sur le compte Twitter @cocacolafr ou sur la page Facebook Coca-Cola. Un post/tweet sera publié sur chacun de ces réseaux sociaux avec un lien vers la playlist « Summer of Happiness » de Coca-Cola hébergée sur Spotify. Le participant devra voter pour la musique qu’il souhaite voir intégrer dans cette playlist parmi les chansons présentes dans le TOP 50 Global Spotify. Pour voter, le participant doit poster sur Facebook en commentaire du post le nom de la chanson choisis, ou sur Twitter poster le nom de la chanson choisie avec le hashtag #ChoisisLeBonheur.

Article 4. Comment gagner ?

4.1   Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant posté le nom de la chanson qui aura reçu le plus de votes.

4.2  Les gagnants seront contactés via message privé sur Twitter ou en réponse de commentaire sur Facebook. Les participants sont invités à vérifier, à la clôture du Concours, s’ils ont reçu un message privé de la part du compte Twitter @cocacolafr ou s’ils ont reçu une réponse à leur commentaire de la part du compte Facebook Coca-Cola.

Les gagnants devront confirmer l’acceptation de leur dotation, et faire parvenir à Société organisatrice par message privé leur Nom, Prénom, Email, et leurs coordonnées postales complètes dans les 48 heures suivant la notification du gain.

En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, ou en cas d’information erronée (notamment adresse email inactive ou inexacte, âge non conforme au règlement), la dotation sera invalidée.

4.3 Des gagnants suppléants seront sélectionnés par tirage au sort pour pallier aux possibles désistements ou absence de confirmation des gagnants.

Article 5. Que puis-je gagner ?

Les gagnants remporteront chacun un code donnant accès à 1 mois d’abonnement premium à Spotify, d’une valeur unitaire de 9,99 (neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) € TTC.

Les lots seront adressés par message privé sur la plateforme sélectionné par le gagnant.

5.2 La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraînera l’exclusion du Concours.

5.3 Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers éléments la constituant ou sur leur montant.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.

5.4 Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.

5.6 Il ne sera attribué qu’une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent Concours) sur toute la période du Concours, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.

5.7 Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

Article 6. Quelles informations me concernant sont recueillies ?

6.1 Les utilisateurs sont informés que des données personnelles, soit leur nom, prénom, âge et adresse email et adresse postale seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la participation au Concours, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le Concours terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants.

Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants sur le Site.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Contact – « Concours SPOTIFY » – 9 chemin de Bretagne – TSA 80050 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

6.2 Chaque Participant autorise toute société du groupe THE COCA-COLA COMPANY, ainsi que leurs partenaires, ainsi que leurs sociétés prestataires intervenant dans le développement et la gestion du Concours à les photographier, les filmer et à citer leur nom, leur prénom ou pseudo aux fins de diffusion de ces images et informations sur tout support se rapportant au Concours pendant la durée du Concours et deux (2) ans suivant sa fin dans le monde entier.

6.4 Le participant est informé que Twitter et Facebook ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Twitter et Facebook.

6.5 En dehors des utilisations décrites dans le présent article et des utilisations acceptées expressément par chaque participant dans le cadre du Concours, les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Twitter et Facebook sont stockées et utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Twitter et de Facebook.
La Société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription aux sites « Twitter » et « Facebook » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation des sites « Twitter » et « Facebook » pour plus d’informations.

Article 7. Comment obtenir le règlement du Concours ?

Le règlement de Concours est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Concours : Coca-Cola Contact – « Concours SPOTIFY » – 9 Chemin de Bretagne – TSA 80050 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 23/10/2014 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.

Ce règlement peut également être consulté sur le Site : www.Cokeurl.com/HURC

Article 8. Modification, annulation, suspension, disqualification

Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…

La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Il est précisé que le Concours n’est pas organisé la société Spotify ou une société mandatée par elle. Dès lors, la société Spotify ou ses ayant-droits ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre du présent Concours.

Article 9. Responsabilité de la Société organisatrice

La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

Le gagnant s’engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le mail de confirmation, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de changement de numéro de téléphone, communiquer leurs nouvelles coordonnées à Coca-Cola Contact – « Concours SPOTIFY » – 9 Chemin de Bretagne TSA 80050 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n’endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.

Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Concours et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

Article 10. Remboursement des frais – Concours gratuit sans obligation d’achat

Le remboursement de la participation sur Internet durant le Concours se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 4 (quatre) minutes. Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre-poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Concours et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif 20 g pour envoi en France), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au Site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant d’un forfait.

Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 27/07/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Concours : Coca-Cola Contact – « Concours SPOTIFY » 9 Chemin de Bretagne TSA 80050– 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.

Article 11. Dispositions générales

Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Concours et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le Concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – « Concours SPOTIFY » - 9 Chemin de Bretagne – TSA 80050 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d’une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.