ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9, organise de jeudi 20 août 2015 18:00 au dimanche 23 août 2015 23:59, un jeu intitulé «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat accessible sur la page Twitter de la marque « Coca-Cola ».
Toute participation au Jeu-concours implique l’acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des gratifications.

ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de 18 (dix-huit) ans ou plus (ci-après dénommées ensemble « le Participant »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et disposant d’un compte Facebook. La participation à ce Jeu-concours est gratuite, et sans obligation d’achat.

Sont exclus de toute participation au Jeu-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
– les personnes physiques de moins de 18 (dix-huit) ans,
– les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Services France, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires et partenaires (en ce compris notamment les agences ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Jeu) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;
– les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu-concours en violation du règlement ;
– les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU-CONCOURS ?

3.1 Comment participer ?

Pour participer au Jeu-concours, le participant doit disposer d’un compte Twitter.
3.2 Le Jeu-concours proposé
Dans le cadre du Jeu-concours, le participant doit se rendre sur le Site, répondre à la publication sur le Site parue le jeudi 20 août 2015 et comprenant le texte suivant :
- Soutenez votre XV préféré en tweetant et le #XVduBonheur
Le participant doit répondre à la publication en tweetant FRANCE ou ITALIE (sous forme de texte ou d’emoji ou de hashtag) et le hashtag #XVduBonheur

ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?

Chaque participant ayant répondu à la publication selon les critères cités en 3.2 participera à un tirage au sort.

4.1 Tirage au sort
Le lundi 24 août 2015, un tirage au sort aura lieu parmi tous les Participants répondant aux critères cités en 3.2 afin de déterminer dix (10) gagnants pour des dotations décrites à l’article 5 ci-dessous.
Tout tweet négatif, portant préjudice à la marque, ou ne remplissant pas les conditions de participation requises ne sera pas pris en compte lors du tirage au sort.
4.2 Suppléants
Dix (10) gagnants suppléants seront également tirés au sort en cas de défection du gagnant, ou d’invalidation de sa participation.

ARTICLE 5. QUE PUIS-JE GAGNER ?

Sur la base du Jeu-concours proposé et détaillé à l’article 4, dix (10) participants seront tirés au sort le lundi 24 août 2015 et remporteront le Jeu-concours.
Sont mis en jeu pendant la durée du Jeu-concours:
– Dix (10) séjour pour deux (2) personnes pour assister au match France Italie pendant la Coupe Du Monde de Rugby 2015.
Détails des séjours : séjour pour 2 personnes du 19 au 20 septembre 2015 d’une valeur de 2350€ TTC comprenant 2 allers retours en Eurostar classe Standard, 1 nuit en hôtel 4 étoile base double et 2 places Catégorie A pour le match France-Italie.
Chaque gagnant sera informé par la Société organisatrice dans un délai de 24h suivant la date du tirage au sort prévu à l’article 3 par le biais d’une réponse à la publication sur le Site cité en 3.2. Chaque gagnant aura jusqu’au 27 aout 12:00 pour accepter sa dotation en envoyant un message privé au compte twitter de la Société organisatrice. A défaut de réponse dans ce délai, la Société organisatrice pourra alors désigner le gagnant suppléant pour le remplacer.
Il est précisé que le Participant tiré au sort et désigné gagnant conformément à l’article 4 sera la personne titulaire du compte Facebook ou d’un compte Twitter lors de la participation au présent Jeu-concours.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant devra fournir les informations suivantes pour valider sa dotation : noms, prénoms, numéro de passeport ou de carte d'identité, date de délivrance, date d'expiration et la nationalité des 2 participants par package.
En l’absence de réponse du gagnant dans les délais impartis, ou en cas d’information erronée (notamment numéro de téléphone inexact, âge non conforme au règlement), la participation et dotation seront invalidées.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation à compter de la date de détermination du gagnant, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraînera l’exclusion du Jeu-concours.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu’une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le Participant lors de son inscription au présent Jeu-concours) sur toute la période du Jeu-concours.
Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les gagnants perdront alors le bénéfice de leur dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Chaque gagnant(e) et son(ses) invité(es), le cas échéant, acceptent de se conformer au règlement applicable à la délivrance et l'utilisation des places de la Rugby World Cup 2015 (comme indiqué sur la page : https://tickets.rugbyworldcup.com/staticpages/termsandconditions.aspx ou toute autre page Web déterminée par la Rugby World Cup Limited (" RWCL ") et toutes autres conditions de la RWCL, de l'organisateur du tournoi (England Rugby 2015, " ER2015 "), du propriétaire du lieu de la rencontre et de l’exploitant, ainsi qu’à la réglementation relative à l'accès aux sites de la Coupe du Monde de Rugby et tous les autres domaines liés à la Coupe du Monde de Rugby (y compris les conditions d'accréditation déterminé par RWCL) . De plus, chaque gagnant(e) et son (ses) invité(es) reconnaissent qu'il pourrait être nécessaire de procéder à une autorisation directe et /ou un accord avec la RWCL et/ou l’ER2015 concernant l'utilisation des billets et sa règlementation ainsi que les conditions préalables pour recevoir le prix.

Les gagnant(e)s et/ou les invité(e)s ne doivent pas, à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby, afficher ou diffuser des slogans politiques ou homophobes , des images de nature obscène ou sexuelle, des images contenant des logos des concurrents et des sponsors ou toute autre chose jugée comme un « ambush marketing » ou un abus vis-à-vis de la Coupe du Monde de Rugby , un contenu de nature diffamatoire, obscène , illégal , vulgaire , offensant, inapproprié ou en violation des autres droits (y compris les droits de propriété intellectuelle ) ou qui reflète négativement la RWCL ou la Coupe du Monde de Rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de cette clause causerait des dommages importants et des pertes pour la RWCL.

ARTICLE 6. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

6.1 Les utilisateurs sont informés que des données personnelles, soit leur nom, prénom, âge et adresse email seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la participation au Jeu-concours, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le Jeu-concours terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants.
La Société organisatrice peut néanmoins transmettre des informations personnelles relatives aux gagnants à la RWCL et/ou à l’ER1015 (et à tous ses autres fournisseurs de services ou agents) à des fins de contrôle de la distribution et de l'utilisation des billets pour la Coupe du Monde de Rugby et des expériences associées, dans le cas d'une suspicion de violation des termes et conditions, règles et règlements de la RWCL et/ou de l’ER2015 relative à l'utilisation de ces billets et/ou des expériences,

Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Contact – «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015» – 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.
6.2 Autorisation d’exploitation
Chaque Participant autorise toute société du groupe THE COCA-COLA COMPANY, ainsi que leurs partenaires ainsi que leurs sociétés prestataires intervenant dans le développement et la gestion du Jeu-concours à citer leur nom et leur prénom, et à utiliser leur photo de profil Facebook ou Twitter dans le cadre de communications se rapportant au Jeu-concours, sur tout support, pendant la durée du Jeu-concours et deux (2) ans suivant sa fin, dans le monde entier.

ARTICLE 7. COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, fait l’objet du présent règlement. Ce règlement peut être consulté par le biais du Site, et sur le site Internet de l’Etude à l’adresse : http://CokeURL.com/JeuRWC15
Le règlement du Jeu-concours est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Coca-Cola Contact «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015» – 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 10/09/2015 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.

ARTICLE 8. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu-concours à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent Jeu-concours, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende ».
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant s’engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le message privé de confirmation, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les Participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de changement de numéro de téléphone, communiquer leurs nouvelles coordonnées à Coca-Cola Contact – «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015» – 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n’endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu-concours et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS – JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

Le remboursement de la participation sur Internet durant le Jeu-concours se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 4 (quatre) minutes. Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre-poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Jeu-concours et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif 20 g pour envoi en France), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au Site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 10/09/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu-concours : Coca-Cola Contact – «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015» – 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la législation française.

La participation au Jeu-concours et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le Jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – «Gagnez votre séjour pour France Italie à la Coupe Du Monde de Rugby 2015– 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Toute annulation d’une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux Participants.
Ce jeu est organisé par la Société organisatrice avec l’autorisation de la RWCL. En conséquence, la Société organisatrice est responsable de l'exploitation et de toutes les questions et les préoccupations relatives au Jeu, et non pas la RWCL ou d'autres personnes impliquées dans la mise en place de la Coupe du Monde de Rugby 2015 (y compris de ER2015) et de la World Rugby (anciennement l'International Rugby Board). Ces derniers ne sont donc pas responsables envers les participants de quelque manière que ce soit dans le cadre du Jeu.